Alors que le débat sur une éventuelle réouverture du procès pour diffamation entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang refait surface, la question de la révision judiciaire se pose avec acuité. Interrogé par L’Observateur, Ousmane Kane, ancien conseiller juridique du président de la République et haut magistrat à la retraite, apporte un éclairage juridique capital sur ce dossier sensible.
Selon lui, une révision du procès est juridiquement envisageable, mais encadrée par des conditions strictes. « Une demande en révision est possible si un fait nouveau survient ou se révèle, ou si des pièces inconnues lors du procès sont présentées, et qu’elles sont de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné », explique-t-il.
Au cœur des discussions, un rapport d’audit de l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’avait pas été versé au dossier lors du procès initial. Ce document, s’il venait à contenir des éléments contredisant les fondements de la condamnation d’Ousmane Sonko, pourrait constituer une “pièce nouvelle” au sens du droit.
Mais le processus ne dépend pas uniquement de la découverte de nouvelles preuves. L’ancien magistrat insiste sur un point essentiel : le condamné ne peut pas, de sa propre initiative, demander la révision. « L’initiative appartient exclusivement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice », précise-t-il. Ce dernier ne peut agir qu’après avoir sollicité l’avis d’une commission spécialisée, composée de hauts responsables du ministère de la Justice, du procureur général près la Cour suprême et d’un magistrat désigné.
La procédure est prévue par les articles 92 (alinéa 4) et 93 (alinéa 3) de la loi organique sur la Cour suprême. Elle offre une voie exceptionnelle pour remettre en cause une décision devenue définitive, mais dans un cadre institutionnel très verrouillé.
Alors que le climat politique reste tendu et que les conséquences juridiques du dossier Sonko continuent d’alimenter les débats, la balle est désormais dans le camp du Garde des Sceaux. Reste à savoir si une initiative sera prise pour rouvrir ce dossier explosif.
