Le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) fer de lance de la politique de décentralisation soutenue par l’État et ses partenaires techniques et financiers traverse une zone de turbulence. Dans une démarche offensive le député Mbaye Dione par ailleurs Secrétaire général de l’Alliance des Forces de Progrès (AFP) a adressé sept questions écrites au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires Moussa Balla Fofana. Il dénonce un arrêt quasi total du programme depuis 2024 lié au non versement de fonds essentiels aux communes bénéficiaires.
Lancé il y a quatre ans, le PACASEN vise à soutenir 125 communes sur les 558 que compte le pays dans la mise en œuvre de leurs plans d’investissement locaux. Il s’agit d’un projet cofinancé par la Banque mondiale, l’Agence française de développement (AFD) et l’État du Sénégal avec une enveloppe globale d’environ 130 milliards de FCFA. Le financement devait être décaissé annuellement sur la base des performances des collectivités via le Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT).
Mais selon le député Mbaye Dione le mécanisme s’est grippé depuis 2024. Environ 50 milliards de FCFAreprésentant les tranches 2024 et 2025 n’ont toujours pas été transférés aux communes. Une situation qui compromet gravement le fonctionnement des collectivités.
Le parlementaire alerte sur les effets concrets de ce blocage : arrêt de projets d’investissement, gel des dépenses de développement local et même incapacité à régler les salaires des agents communaux, faute de versement de la Contribution Économique Locale (CEL). Il affirme que de nombreuses communes n’ont réalisé aucune dépense d’investissement depuis le début de l’année mettant à mal la dynamique de développement local initiée par la décentralisation.
Dans ses questions adressées au ministre Moussa Balla Fofana, Mbaye Dione cherche à savoir si ce dernier est informé de la situation et surtout quelles mesures concrètes sont prévues pour remédier à cette impasse. Il demande notamment :
Pourquoi les fonds ne sont pas encore transférés malgré les arrêtés de répartition ; si le ministère est conscient des dysfonctionnements engendrés dans les communes .Quand les collectivités recevront les ressources nécessaires à leur bon fonctionnement et surtout quelles garanties l’État peut offrir pour assurer la pérennité du programme.
Cette sortie de Mbaye Dione, membre de la majorité présidentielle sonne comme un sérieux avertissementà l’endroit du gouvernement. Elle révèle un malaise croissant entre l’administration centrale et les collectivités locales à un moment où la décentralisation est censée être un levier de développement équilibré du territoire.
Le ministre Moussa Balla Fofana est désormais attendu au tournant. Il lui revient d’éclaircir les raisons du blocage et surtout de rassurer les élus locaux comme les partenaires techniques et financiers sur la suite du PACASEN.