L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mercredi 2 avril 2025, la loi d’interprétation n°05/2025 relative à l’amnistie politique. Cette loi vise à apporter des précisions essentielles sur l’application de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, qui avait pour objectif d’effacer les faits liés aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024.
Une Adoption Controversée
Portée par le député Amadou Ba du parti Pastef, la proposition de loi a été approuvée par 126 voix contre 19, avec 145 députés présents lors du vote. Cependant, son adoption n’a pas été sans controverses. De nombreux débats ont animé l’hémicycle, opposant les partisans de la loi aux détracteurs qui la jugent discriminatoire et politiquement orientée.
Les Précisions Apportées
La loi d’interprétation vise à clarifier certaines ambiguïtés qui subsistaient dans la loi d’amnistie initiale. En particulier, elle précise que certaines infractions graves ne peuvent pas être couvertes par l’amnistie. Parmi ces infractions exclues, on retrouve :
- Les actes de torture et de barbarie
- Les meurtres et assassinats
- Les disparitions forcées
- L’utilisation de nervis armés
Ainsi, les personnes impliquées dans ces crimes ne pourront bénéficier d’aucune amnistie, contrairement aux infractions purement politiques.
Les Réactions et Conséquences
Les défenseurs de la loi estiment qu’elle permet d’éviter toute confusion et garantit que les crimes les plus graves ne resteront pas impunis. Pour eux, il s’agit d’un pas important vers la consolidation de l’État de droit et la justice pour les victimes.
En revanche, les opposants considèrent cette loi comme une manœuvre politique destinée à favoriser certains acteurs tout en excluant d’autres. Certains députés de l’opposition ont qualifié cette loi de « sélective et arbitraire », estimant qu’elle pourrait être utilisée pour éliminer certains adversaires politiques.
Vers Une Stabilité Juridique ?
Le gouvernement a justifié l’adoption de cette loi par la nécessité de stabiliser le cadre juridique et d’éviter toute ambiguïté susceptible de donner lieu à des interprétations contradictoires. Avec cette clarification, le Sénégal tente de trouver un équilibre entre réconciliation nationale et justice.
Toutefois, les contestations persistent, et il reste à voir si cette loi suffira à apaiser les tensions politiques et à restaurer la confiance dans le processus d’amnistie.