Après le rejet de son rabat d’arrêt par la Cour suprême, Ousmane Sonko a exprimé son intention de rouvrir son dossier judiciaire contre Mame Mbaye Niang. Cependant, plusieurs spécialistes estiment qu’il n’existe plus de possibilité juridique pour cela.
Invité de l’émission « Ultimatum » sur Seneweb, le journaliste et spécialiste des questions judiciaires Daouda Mine affirme que la bataille judiciaire du Premier ministre contre l’ancien ministre du Tourisme est définitivement close.
« Honnêtement, l’affaire est définitivement bouclée. Ousmane Sonko a perdu, et il a perdu définitivement », a-t-il tranché.
Il souligne l’autorité de la chose jugée, principe qui interdit de revenir sur une décision de justice définitive. Toutefois, il précise que la condamnation de 6 mois de prison avec sursis prononcée contre Sonko ne l’empêche pas de briguer des mandats électifs, notamment en raison de la loi d’amnistie qui efface les condamnations pénales, sans toutefois annuler les effets civils.
En effet, Ousmane Sonko reste redevable des 200 millions de FCFA de dommages et intérêts accordés à Mame Mbaye Niang. Daouda Mine rappelle que la loi d’amnistie ne s’applique pas aux droits des tiers, notamment ceux liés aux indemnisations civiles.
En résumé :
✔️ L’affaire judiciaire est close, toutes les voies de recours ont été épuisées.
✔️ Les 6 mois de sursis n’empêchent pas Sonko de participer à des élections.
✔️ Il devra cependant payer les 200 millions FCFA de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang.
