Le député Thierno Alassane Sall a publié, ce 19 août 2025, un mémoire explosif sur ce qu’il qualifie de « scandale politico-administratif majeur » impliquant l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) et la société espagnole AEE Power EPC. Selon lui, plus de 37 milliards FCFA destinés à l’électrification de 1 600 villages se sont « volatilisés » depuis plus de 14 mois, sans aucune explication claire des autorités.
MÉMOIRE
Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) – AEE POWER EPC
INTRODUCTION
L’affaire dite de l’ASERGATE constitue un scandale politico-administratif d’une gravité extrême, compromettant la crédibilité du Sénégal et soulevant de sérieuses interrogations quant au respect des principes de bonne gouvernance et de l’État de droit.
Il s’agit d’un marché attribué à la société espagnole AEE POWER EPC (représentée par M. José Ángel González Tausz), marqué par des irrégularités majeures, parmi lesquelles :
● des ingérences politiques manifestes visant à contourner les décisions de l’ARCOP et de la Cour suprême, au mépris de l’indépendance de la justice ;
● la délivrance par la SONAC de garanties dans des conditions susceptibles de provoquer la nullité du marché, car ces garanties ont été établies en violation flagrante de l’article 13 du Code CIMA ;
● le paiement tardif de primes, effectué a posteriori et, selon toute vraisemblance, à partir de fonds publics.
● Mais surtout, ce qui s’apparente à ce stade à un détournement, puisque 37 milliards FCFA ont été totalement evaporés depuis 14 mois sans explication.
La banco SANTANDER et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (CESCE), toutes deux partageant la même nationalité qu’AEE POWER EPC, semblent avoir fait montre, dans la gestion de ce marché, de rigueur et de professionnalisme là où les autorités sénégalaises manifestent un laxisme et une volonté d’escamotage suspects.
Ces dernières, tout en qualifiant le différend entre AEE POWER EPC et son partenaire sénégalais de « contentieux privé », se sont néanmoins immiscées dans le dossier au nom de la « transparence » et de la « célérité ». Pourtant, plus de quatorze (14) mois après le décaissement de l’avance de démarrage, elles demeurent incapables de fournir une information précise et exhaustive sur l’état d’exécution des travaux, alors même que le marché aurait dû, à tout le moins, être arrivé à mi-parcours. Pour mémoire, il s’agit d’un marché d’électrification portant sur 1 600 villages.
Pire encore, l’opinion publique a été abusée par un tapage médiatique outrancier, laissant croire que les paiements avaient été effectués sous l’ancien régime.
Il convient de rappeler, par ailleurs, qu’AEE POWER EPC n’a pas payé les frais d’études du consultant désigné par la Direction centrale des marchés publics (DCMP), ni réglé la redevance due à l’ARCOP. En d’autres termes, l’entreprise espagnole bénéficie d’un marché de 91 milliards de FCFA, sans avoir eu à supporter les charges élémentaires liées aux démarches administratives, lesquelles ont été assumées par la partie sénégalaise finalement écartée.
I. CHRONOLOGIE DOCUMENTÉE DES FAITS
▪ 22 décembre 2022 : Signature du contrat commercial entre l’ASER et AEE POWER EPC, à l’initiative d’un promoteur sénégalais.
▪ Avril 2023 : Mandat confié à la banque espagnole Santander pour structurer le financement.
▪ 23 février 2024 : Signature officielle et immatriculation du marché public d’électrification rurale couvrant cinq régions.
▪ 18 mars 2024 : Émission par la SONAC de trois cautions pour un montant total de € 56 millions (soit environ 37 milliards FCFA), sans paiement préalable des primes, en violation manifeste de l’article 13 du Code CIMA.
▪ 11 juin 2024 : Décaissement de l’avance de démarrage, sur la base d’une liasse de factures potentiellement entachée de fraude (cautions non conformes).
▪ 14 juin 2024 : Paiement tardif des primes relatives aux cautions sur avances, probablement effectué avec les fonds publics issus de l’avance de démarrage.
▪ 20 juin 2024 : Paiement des déposits relatifs aux garanties de restitution probablement effectué avec les fonds publics issus de l’avance de démarrage.
▪ 12 juillet 2024 : Lettre n°00001905/ARCOP/DG/SP de l’ARCOP interpellant la SONAC sur l’irrégularité des cautions.
▪ 23 juillet 2024 : Relance par lettre n°00002033/ARCOP/DG/DSD de l’ARCOP, rappelant que l’absence de paiement préalable rend les cautions nulles et entraîne la nullité du marché.
▪ 7 août 2024 : Ultimatum adressé par l’ARCOP (lettre n°000002110/ARCOP/DG/SP), exigeant la preuve du paiement.
▪ 15 août 2004 et jours suivants : Séjour d’une délégation de la Banque Santander, bailleur du projet, qui tente en vain de rencontrer l’ASER. On lui propose seulement un rendez-vous hypothétique « sous huitaine ». Ce rendez-vous, alors même que la Banque disposait d’informations sur des mouvements de fonds suspects, n’aura jamais lieu. Le même mépris est réservé à AEE Power Sénégal, garant du contenu local. Pendant ce temps, AEE Power EPC bénéficie, elle, de facilités d’accès partout.
▪ Le 23 aout 2024 (jour du Magal de Touba): Question à la Primature : M José Angel González Tausz de AEE Power EPC a-t-il été reçu en compagnie de Mme Seck ?
▪ 4 septembre 2024 : Dans sa décision n°095/2024/ARCOP/CRD/DEF, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP sollicite, en vain, de l’ASER de présenter sa version des faits et de transmettre tous documents pertinents afférents à ladite procédure, notamment le protocole de renégociation conclu avec AEE POWER EPC, afin de lui permettre de statuer au fond. Il convient de rappeler que le CRD est un organe indépendant qui rend ses décisions en toute souveraineté. La présidence du Comité est assurée par un Inspecteur général d’État, siégeant au titre de la Présidence de la République. Y siègent également : un magistrat représentant le ministère de la Justice, un membre représentant le Conseil National du Patronat (CNP) au titre du secteur privé, ainsi qu’un représentant de l’ONG 3D au titre de la société civile.
▪ 30 septembre 2024 : Face aux agissements suspects d’AEE POWER EPC, la banco Santander saisit officiellement l’ARCOP pour lui faire part de ses vives inquiétudes concernant « la destination et l’utilisation des sommes mises à la disposition d’AEE POWER EPC au titre de l’avance de démarrage ». La banque précise avoir sollicité des éclaircissements auprès d’AEE POWER EPC, sans obtenir de réponse. Il est aisé de deviner des mouvements de fonds suspects derrière cette alerte lancée par la Banco Santander.
▪ Le 30 septembre 2024 : La partie sénégalaise, AEE Power Sénégal, a adressé une sommation interpellative (Réf. : 3948/24-DGD/MG) au Directeur général de l’ASER. En effet, lors de ses interventions sur les plateaux de télévision, le Directeur général aurait accusé AEE Power Sénégal de surfacturation et de falsification de documents.
▪ 2 octobre 2024 : Décision n°107/2024/ARCOP/CRD/DEF suspendant le marché.
▪ 21 novembre 2024 : Cour suprême : l’ordonnance n°24 (Affaire n° J/396/RG/24 du 21/10/2024) confirme la suspension. Cette décision fait suite à deux requêtes introduites le 21 octobre 2024 par l’ASER, visant d’une part la suspension, et d’autre part l’annulation de la décision du CRD de l’ARCOP en date du 02 octobre 2024.Une telle démarche de l’ASER apparaît pour le moins anachronique : au lieu de prendre les dispositions idoines pour sécuriser les 37 milliards, après l’alerte des bailleurs espagnols en date du 30 septembre 2024, elle semble, au contraire, faciliter la fuite en avant d’AEE Power EPC. Ce faisant, elle engage une lourde responsabilité dans la dissipation potentielle de nos deniers publics.
▪ 20 janvier 2025 : Dépôt de plainte par AEE POWER Sénégal contre AEE POWER Espagne pour abus de confiance et faux (réf. 3948/24–DGD–AAG/MG). Cette plainte sollicite du Procureur de la République, maître des poursuites, ainsi que l’Agent judiciaire de l’État du Sénégal, à en tirer les conséquences.
▪ 21 février 2025 : Nouvelle ordonnance n°07 (Affaire : n° J/006/RG/25 – 3/01/2025) revenant sur la précédente, après remplacement du juge des référés et introduction d’un prétendu « élément nouveau ». Cet “élément nouveau” répose pour l’essentiel sur un jeu de mot entre suspension du financement (dans l’ordonnance du 2 octobre) et suspension des décaissements (dans l’ordonnance de rétractation) pour ordonner la levée de la suspension du marché. Elle ignore les interrogations des bailleurs sur la destination des fonds, l’éviction de la partie sénégalaise qui comporte un risque juridique majeur. En effet, les plaintes déposées par AEE Power Sénégal contre AEE Power EPC pourraient aboutir ultérieurement à l’annulation du marché. Dans les faits, l’ordonnance de rétractation n’a aucun effet puisque les bailleurs espagnols refusent, sept mois après, de lever la suspension des décaissements dans l’attente, entre autres, de la justification de l’usage des 37 milliards.
▪ 12 juin 2025 : Je dépose une question écrite au ministre des Finances et du Budget, relative au paiement des primes par AEE POWER EPC à la SONAC, conformément à l’article 92 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
▪ 16 juin 2025 : Lors d’une interview à la RFM, le journaliste Macoumba Beye pose la question suivante au Directeur National des Assurances (DNA), pourtant ampliataire des saisines de l’ARCOP : « Mais pourquoi, lorsque l’ARCOP a écrit à la SONAC pour demander les preuves du paiement de la prime, la SONAC a refusé de les fournir ? » Le DNA a répondu : « Oui, je pense que comme l’ARCOP avait demandé le paiement des primes à la conclusion du contrat, à ce moment-là la prime n’était pas encore payée ; elle a été réglée 90 jours plus tard. » Or, cette réponse est absolument erronée. En effet, les primes ont été réglées le 14 juin 2024 (et non le 20 juin 2024 comme le prétend par ailleurs le communiqué du MFB), tandis que la première saisine de l’ARCOP concernant ce paiement date du 12 juillet 2024, soit près d’un mois après le règlement effectif. Le DNA a ainsi livré de fausses informations pour couvrir la SONAC.
▪ 17 juin 2025 : Communiqué du ministère des Finances confirmant que les primes ont été réglées après le décaissement de fonds publics, tout en invoquant une prétendue disposition dérogatoire. Cette affirmation est toutefois contredite par les factures de la SONAC qui stipulent clairement, pour chacune des cautions émises (Actes n°70516000001/CTP-A : Avance de démarrage ; n°70516000001/CTP-AA : Avance au titre des dépenses engagées ; n°70516000001/CTP-B : Bonne exécution), la clause suivante : « Conformément aux dispositions de l’article 13 du Code des assurances (CIMA), la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime. » De plus, aucun document prouvant la réalité de cette dérogation ne figure dans le dossier du marché. Au contraire, comme précédemment indiqué, l’assureur se fait fort de rappeler sur chaque facture ́es dispositions pertinentes de l’article 13 du Code CIMA.
▪ 19 août 2025 : En ma qualité de parlementaire, je constate l’absence persistante de réponse officielle du ministre des Finances et du Budget à la question écrite que je lui ai adressée, en violation des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
II. ANALYSE JURIDIQUE
L’article 13 du Code CIMA est sans équivoque : La garantie de l’assureur ne peut prendre effet que contre paiement de la prime. À défaut, la garantie ne peut être invoquée.
En conséquence, les garanties émises par la SONAC au profit de AEE POWER EPC, faute de paiement préalable des primes, sont susceptibles d’entraîner la nullité du marché.
Le règlement tardif de ces primes, réalisé de surcroît vraisemblablement grâce à des fonds publics issus de l’avance de démarrage, constitue une irrégularité grave. Une telle pratique pourrait s’apparenter à un détournement de deniers publics, dès lors que ces avances n’avaient nullement vocation à financer les obligations préalables de l’entrepreneur.
La polémique relative à la validité de ces primes risque de se trancher devant les tribunaux si les 37 milliards ne sont pas retrouvés. La SONAC devra, selon toute vraisemblance, soit admettre la validité des cautions et restituer les 37 milliards, soit reconnaître que les primes n’ont pas été libérées à bonne date, qu’AEE POWER EPC a souscrit une assurance dans des conditions irrégulières, et se décharger ainsi de l’obligation de restitution. Le silence persistant de la SONAC sur ce sujet s’explique sans doute par cet enjeu.
Par ailleurs, le remplacement du Président de la Cour suprême, du Directeur général de l’ARCOP en violation des règles légales de nomination, ainsi que celui du juge des référés, soulèvent de vives suspicions quant à la volonté des autorités d’obtenir des décisions plus conformes à leurs desiderata.
Ces manœuvres laissent craindre une instrumentalisation délibérée de la justice, destinée à infléchir le cours normal du droit au profit d’intérêts particuliers.
III. CONSÉQUENCES ET ENJEUX
1. Financiers :
● Plus de 40 % de l’enveloppe globale du marché a déjà été consommée, sans qu’aucune contrepartie tangible ne soit constatée, et ce plus de quatorze (14) mois après le décaissement des fonds.
● Cette situation représente un risque élevé d’appel à la garantie de l’État pour le remboursement du crédit en perte, exposant ainsi le budget national à des charges indues et non justifiées.
2. Institutionnels :
● La Cour suprême est fragilisée par des décisions contradictoires et par des interventions extérieures qui compromettent son indépendance.
● Cette situation engendre une crise de confiance vis-à-vis des institutions chargées de la régulation et du contrôle des marchés publics. Comme dit précédemment, malgré l’ordonnance de rétractation de la Cour suprême, les bailleurs refusent de poursuivre le décaissement, devant une décision qui ignore l’essentiel : le sort des fonds publics déjà engagés.
3. Politiques :
● Des soupçons de corruption, de collusion et de manipulation judiciaire pèsent sur cette affaire.
● Ils alimentent un climat de défiance et compromettent la crédibilité de l’action gouvernementale en matière de bonne gouvernance et de transparence.
4. Internationaux :
● Les partenaires financiers étrangers, notamment la banque Santander et l’assureur-crédit CESCE, risquent de perdre confiance dans la capacité du Sénégal à honorer ses engagements contractuels.
● Cette défiance peut entraîner un rétrécissement de l’accès au financement international, ainsi qu’un renchérissement du coût du crédit souverain.
IV. RECOMMANDATIONS
Au regard des faits établis et des graves irrégularités constatées, il est proposé :
1. Annulation du marché : Procéder à l’annulation immédiate du marché attribué à AEE POWER EPC, au motif de la nullité des garanties émises et des irrégularités manifestes ayant entaché la procédure.
2. Sanctions à l’encontre de l’entreprise AEE POWER EPC : Inscrire AEE POWER EPC sur la liste noire nationale des entreprises exclues des marchés publics, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, afin de prévenir toute récidive et de protéger l’intérêt général.
3. Voie judiciaire : Saisir la justice afin de :
● Enquêter sur l’utilisation des avances de démarrage ;
● Identifier les responsabilités individuelles et administratives impliquées dans cette affaire ;
● Poursuivre les auteurs d’éventuelles pratiques de corruption, collusion ou détournement de fonds publics.
4. Renforcement du contrôle parlementaire : Instituer un mécanisme renforcé de contrôle parlementaire sur l’octroi des garanties souveraines ainsi que sur les marchés impliquant des entreprises étrangères, afin d’assurer leur stricte conformité aux textes légaux et de préserver les finances publiques.
CONCLUSION
L’affaire ASER n’est pas un simple dossier administratif : c’est un scandale qui illustre le fossé abyssal entre les slogans de Jub Jubaal Jubanti et l’obstination d’un gouvernement à maintenir le voile sur un détournement potentiel de 37 milliards de FCFA, malgré les inquiétudes exprimées par la Banco Santander le 30 septembre 2024.
Si l’on peut ignorer les alertes des lanceurs d’alerte officiels, quel crédit pourra-t-on demain accorder aux lanceurs d’alerte anonymes ? Derrière les chiffres et les procédures, ce sont des réalités humaines qui se jouent : des villages entiers privés d’électricité, des familles condamnées à vivre dans l’obscurité et des jeunes privés d’opportunités, parce que des milliards destinés à améliorer leur quotidien disparaissent sans explication.
Comment expliquer que 37 milliards de FCFA, que les contribuables sénégalais devront rembourser, se volatilisent comme une simple pièce égarée au marché ? Non, cet argent n’est pas perdu pour tout le monde. Des informations crédibles indiquent qu’une vingtaine de milliards seraient restés en Espagne et n’auraient jamais été transférés au Sénégal. Par ailleurs, un montant de 7 746 293 euros, soit 5 081 235 314 FCFA, aurait servi au paiement de primes et cautions : avance de démarrage, avance sur dépenses engagées et garantie de bonne exécution.
Quant au reliquat, chacun devine aisément à quoi il a pu servir, au vu de l’inaction flagrante des autorités face aux nombreuses alertes sur la disparition de fonds publics. Voilà bientôt un an que la Banco Santander a exprimé ses inquiétudes. Pendant ce temps, l’ASER, censée veiller sur ce projet et garantir la bonne utilisation des ressources, semble plutôt défendre l’entreprise AEE Power EPC. L’ASER avait le devoir de procéder aux décomptes, de réceptionner les villages électrifiés et de s’assurer du bon usage de l’enveloppe des 37 milliards. Elle a manqué à ses obligations. Qui accepterait une telle légèreté avec ses propres deniers ?
Le Premier ministre du Sénégal a osé prendre le risque d’innocenter publiquement un de ses protégés. Peut-il prétendre ignorer quoi que ce soit de cette ASERGATE, lui qui, lorsqu’il était dans l’opposition, se vantait de tout connaître des affaires du pays ? L’homme le mieux informé après le Président peut-il sérieusement affirmer ne rien savoir ? Et pourquoi, lui qui se présentait naguère comme le dernier défenseur des deniers publics, n’a-t-il pas pris les dispositions nécessaires pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire ?
Pour ma part, en tant que représentant du peuple, je continuerai à exiger des comptes aux responsables et à défendre chaque franc de l’argent public. Au-delà de l’Assemblée nationale, la justice doit se saisir de ce scandale, et je prendrai les dispositions nécessaires à cette fin.
Ce mémoire n’est pas un simple rapport froid de faits : c’est un cri d’alerte et un appel solennel à la responsabilité. Parce que derrière chaque franc perdu, ce sont des vies freinées, des espoirs brisés et un pays qui recule.
Thierno Alassane Sall
