La Cour suprême a mis fin, ce jeudi 18 septembre, à l’un des épisodes politico-judiciaires les plus suivis de l’année. Saisie par l’ancien maire de Dakar, Barthélémy Dias, pour contester sa révocation prononcée en décembre 2024 par le préfet de Dakar, la plus haute juridiction du pays a rejeté le recours, validant ainsi l’arrêté préfectoral et entérinant l’élection d’Abass Fall à la tête de la capitale.
Révoqué de ses fonctions le 11 décembre 2024 à la suite de sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dias avait saisi la Cour suprême par un recours pour excès de pouvoir. Selon lui sa condamnation étant relative à un délit et non à un crime, elle ne pouvait légalement justifier une révocation en vertu de l’article 135 du Code général des collectivités territoriales.
« L’article 135 stipule que seul un crime justifie une révocation. Or, je n’ai jamais été condamné pour un crime » avait martelé M. Dias à plusieurs reprises devant la presse.
Le 25 août dernier jour de l’élection municipale visant à désigner son successeur, sa demande en référé suspension avait déjà été rejetée. Ce 18 septembre, la Cour a définitivement tranché.L’arrêt rendu hier confirme la position des juridictions précédentes. Le pourvoi introduit par M. Dias a été rejeté dans son intégralité.
« La Cour a rejeté le pourvoi qui a été introduit par M. Dias. Tous les moyens ont été écartés. La Cour a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel numéro 3 du 31 décembre 2024. Maintenant c’est fini » a déclaré Me Masokhna Kane avocat de l’État.
L’avocat général lors de l’audience avait lui-même recommandé ce rejet, estimant que l’arrêté préfectoral respectait l’ensemble des conditions légales.
Cette décision vient conforter Abass Fall candidat de Pastef, dans sa fonction de maire de Dakar. Il avait été élu par le Conseil municipal le 25 août dernier. La décision de la Cour suprême met donc un terme à toute contestation possible de son élection. Abass Fall restera à la tête de la capitale sénégalaise jusqu’aux prochaines élections municipales prévues en 2027.
Malgré cette décision définitive Barthélémy Dias n’a pas dit son dernier mot sur le plan politique. Il a réaffirmé son intention de « poursuivre ceux qui ont braqué la mairie de Dakar » et continue de dénoncer ce qu’il qualifie de « manœuvres politiques ».
Son avocat Me Amadou Sall a exprimé des réserves sur le déroulement de la procédure, notamment sur la tenue du Conseil municipal le même jour que la délibération de la Cour suprême.« Si la Cour avait ordonné la suspension de la réunion du Conseil municipal, il n’y aurait pas eu d’élection ce jour-là. Nous avions saisi le premier président à ce sujet », a-t-il rappelé.
La décision de la Cour suprême marque la fin d’une parenthèse tumultueuse dans la gestion municipale de la ville de Dakar. Elle ouvre une nouvelle page avec l’installation définitive d’Abass Fall à la tête de la capitale, dans un contexte politique encore tendu à l’approche de futures échéances nationales.
