Un cadre inédit pour les lanceurs d’alerte
Pour la première fois, le Sénégal se dote d’un arsenal juridique complet en faveur de ceux qui osent dénoncer la corruption, le détournement ou la fraude. La loi prévoit une protection totale contre les représailles professionnelles ou personnelles, allant du licenciement à l’intimidation. L’anonymat est garanti, et le lanceur d’alerte peut bénéficier d’une prime équivalente à 10 % des fonds récupérés grâce à son signalement. Mieux encore, une immunité est accordée à ceux qui se dénoncent avant l’ouverture d’une enquête, à condition qu’ils restituent les sommes perçues.
En parallèle, administrations publiques et entreprises privées devront mettre en place des dispositifs internes indépendants de réception et de traitement des alertes. Une mesure qui marque un tournant dans la culture de reddition de comptes.
L’accès à l’information reconnu comme droit fondamental
Le second texte adopté érige l’accès à l’information publique en droit universel. Toute personne physique ou morale, résidant légalement au Sénégal, pourra désormais saisir une administration pour obtenir des données publiques. La procédure se veut simple : une demande écrite ou orale suffit, et l’administration est tenue de répondre dans un délai maximum de 8 jours, extensible à 15 avec justification.
Certaines informations restent toutefois protégées (secret défense, données médicales, secrets commerciaux, délibérations gouvernementales). Mais en cas de refus abusif, le citoyen peut saisir la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI), nouvelle autorité indépendante, qui dispose de pouvoirs de sanction allant de 500 000 à 10 millions FCFA d’amende.
Un pas décisif vers la transparence
Ces deux lois, saluées par plusieurs acteurs de la société civile, constituent une avancée majeure dans la construction d’un État plus responsable. La première protège ceux qui dénoncent les pratiques frauduleuses, la seconde garantit aux citoyens un droit d’accès à l’information, condition essentielle d’une démocratie participative.
En votant ces textes, l’Assemblée nationale envoie un signal fort : celui d’une gouvernance qui veut s’ancrer dans la transparence et la responsabilité, et qui donne enfin aux citoyens les outils pour exercer un véritable contrôle sur l’action publique.
