Le 18 août, l’Assemblée nationale examinera un nouveau projet de loi visant à réorganiser l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC). Ce texte recentre l’institution sur sa mission principale : prévenir et réprimer la corruption.
Fini les missions d’audit ou de lutte contre la fraude, désormais confiées à la Cour des comptes, à l’Inspection générale d’État et aux administrations compétentes. L’objectif est d’éviter les doublons et de rendre l’OFNAC plus efficace.
Rattaché à la Présidence mais doté d’une autonomie financière et organisationnelle, l’OFNAC pourra enquêter de sa propre initiative ou sur saisine de citoyens, d’organismes publics ou privés. Il aura accès à toutes les informations nécessaires, même confidentielles, et pourra transmettre ses conclusions au procureur, proposer des sanctions disciplinaires et coopérer avec des partenaires nationaux ou étrangers. Ainsi, le projet de loi supprime toutefois certaines prérogatives jugées excessives, comme le pouvoir d’ordonner une garde à vue, qui reste du ressort exclusif de la justice. Autre avancée : les rapports annuels de l’OFNAC devront désormais être publiés et accessibles à tous, pour plus de transparence.
L’Office comptera douze membres, choisis par appel à candidatures et nommés pour un mandat unique de cinq ans. Ils bénéficieront d’une immunité fonctionnelle et devront respecter une stricte obligation de réserve. L’OFNAC pourra aussi geler des avoirs suspectés d’être issus de la corruption. Enfin, le délai de prescription des infractions est porté à sept ans après leur découverte.
